Article L3141-9 Du Code Du Travail / Le Contrat De Travail Ne Peut Pas Valoir Accord Au Fractionnement Des Conges Payes Negociation Collective Social Editions Francis Lefebvre
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« les femmes salariées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année. Les dispositions de la présente section ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions et des accords collectifs de travail ou des . Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail . Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville. Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à .
L'horaire de travail et le nombre de jours de travail hebdomadaires habituels.
Des alinéas 2 et 3 de l'article l. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par . La série code du travail/réforme du code du travail continue : « les femmes salariées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année. Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville. Les dispositions de la présente section ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions et des accords collectifs de travail ou des . Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail . Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à . L'horaire de travail et le nombre de jours de travail hebdomadaires habituels. Les jours de congés payés peuvent être pris de. «les femmes salariées de moins de vingt et un ans .
La série code du travail/réforme du code du travail continue : Des alinéas 2 et 3 de l'article l. L'horaire de travail et le nombre de jours de travail hebdomadaires habituels. Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par . Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville.
Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à .
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