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Article 373-2-8 Du Code Civil : 1 Approche Juridique Cairn Info

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365 du code civil : Conversion de la pension alimentaire 24. Dans des circonstances exceptionnelles, le juge aux affaires familiales qui statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale après séparation des . Modalités d'exercice de l'autorité parentale en cas. Le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale doit contribuer avec l'autre parent à l'entretien de l'enfant25.

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